DMP/sportsregions

Conditions générales d’utilisation du site sportsregions

DMP est une société dont l’objet consiste principalement à la conception, l’édition et l’animation de services de communication interactifs

Dans le cadre de son activité sportsregions, DMP propose aux clubs et associations sportives et/ou unions sportives municipales ainsi qu’aux fédérations, collectivité territoriales locales ou régionales d’éditer et de mettre à jour eux même leur propre site internet, ci-après désigné les « Sites de Clubs » grâce à un outil de création de site en ligne adapté au besoin de ces structures.

DMP propose également de syndiquer une partie du contenu des Sites des clubs sur le portail de « sportsregions», accessible à l’adresse www.sportsregions.fr, afin de permettre à tout internaute, ci-après désigné par « l’Utilisateur » qui accèderait audit site « sportsregions» de prendre connaissance des informations et contenus ainsi proposées.

Dans le cadre des présentes conditions générales, sportsregions et l’Utilisateur sont désignés par les « Parties ».

I – Objet des présentes conditions générales

sportsregions subordonne expressément la connexion, l’utilisation, la navigation sur son site à l’adhésion de l’Utilisateurs aux conditions générales édictées par sportsregions.

Aussi, tout Utilisateur, par son accès et sa navigation sur le site sportsregions, reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir accepté sans réserve ni restriction.

En conséquence, en aucun cas, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir de toute absence d’information concernant le changement éventuel de ces conditions générales ou de leur caractère non opposable.

sportsregions se réserve le droit, à tout moment et à sa seule initiative, de modifier, compléter et, le cas échéant, de supprimer tout ou partie du stipulations des présentes conditions générales d’utilisation. De convention expresse entre les Parties, les conditions générales d’utilisation qui s’applique entre les Parties sont celles en vigueur au jour de l’accès et de la navigation sur le site sportsregions par l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement lesdites conditions générales afin de prendre connaissance des dernières mises à jour effectuées le cas échéant par sportsregions.

II – Conditions d’utilisation du site sportsregions

Le site sportsregions permet à tout Utilisateur d’accéder grâce au site sportsregions aux Sites des Clubs hébergés sur son serveur.

L’Utilisateur déclare et garantit sportsregions qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites, et, en particulier, reconnaît expressément que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoires en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que des pannes ou saturations peuvent survenir ;

• des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné à la conclusion d’accord spécifique ;

• les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment ; détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre codes d’accès. En conséquence, il appartient au seul l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime. En conséquence, la responsabilité de sportsregions ne saurait être recherchée en cas de perte de données, de dégradations de l’équipement du service de l’Utilisateur, notamment, en raison de l’utilisation du service de la connexion au site de sportsregions ou des Sites des Clubs;

• tout équipement connecté sur le serveur sportsregions est et reste sous l’entière responsabilité du client. Par conséquent, la responsabilité de sportsregions ne pourra en aucun cas être recherchée par l’Utilisateur pour tout dommage qui pourrait survenir, le cas échéant, du fait de sa connexion sur le site sportsregions et/ou les Sites de Clubs sauf en cas de faute grave de sportsregions.

L’Utilisateur s’engage également à :

• ne pas utiliser, télécharger, diffuser sur ou depuis les sites des clubs et/ou sur le site sportsregions, tous contenus manifestement contraire à la réglementation en vigueur à ce jour en France ou dans son pays d’origine et, notamment, de contenus, sans que cette liste soit limitative, pornographique et/ou pédophile et/ou incitatif à la haine raciale et/ou de la diffamation et/ou de la négation des crimes contre l’humanité et/ou de l’appel au meurtre et/ou du proxénétisme ou qui relèverait du prosélytisme du piratage informatique ou véhiculerait des idées politiques de quelque nature que ce soient ;

• Ne pas utiliser, télécharger, diffuser de contenus qui pourraient relever de la contrefaçon ou qui pourrait porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle de quelque tiers que ce soit (notamment, sans que cette liste soit limitative, droit d’auteur, marque, brevet, dessins et modèles, nom de domaine, droits voisins) ou a tout autre droit (notamment, droit à l’image) ;

• s’assurer du respect des droits des tiers notamment ceux relevant de la gestion habilités à cet effet, tel que, notamment, sans que cette liste soit limitative, la SACEM, la SESAM, la SCPP, la SPPF, l’ADAMI, la SPEDIDAM ou l’INPI ;

• Respecter l’esprit sportif comme la Netiquette, les usages ou autres codes de conduite en vigueur sur l’Internet ou qui pourraient être mis en œuvre par sportsregions ;

• Ne pas pénétrer et/ou tenter de pénétrer sur le serveur sportsregions autrement que pour accéder au sites des clubs.

L’Utilisateur renonce expressément en conséquence de ses déclarations ci-dessus, aux termes des présentes, à engager la responsabilité de sportsregions concernant l’un ou l’autre des faits énumérés au présent article.

III – responsabilité de sportsregions

sportsregions s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la qualité comme la permanence du service. L’Utilisateur reconnaît cependant que sportsregions n’est tenu qu’à une simple obligation de moyens ce que l’Utilisateur accepte expressément aux termes des présentes , en particulier :

• compte-tenu des caractéristiques et limites inhérentes à l’Internet, sportsregions ne garantit pas ni les vitesses de connexion sur le serveur sportsregions ni les débits ou temps de transfert.

• De même, sportsregions ne saurait être tenue pour responsable de toute perte de donnée que l’Utilisateur aura échangée, stockée sur le serveur sportsregions à l’occasion de l’utilisation par l’Utilisateur du site sportsregions et/ou des sites des clubs.

sportsregions dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions générales.

sportsregions dégage toute responsabilité en cas d’interruption du service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du serveur Sportsregions. Cependant sportsregions fera ses meilleurs efforts pour, dans la mesure du possible, minimiser la durée ou la fréquence de ces interruptions.

D’une manière générale, sportsregions ne consent aucune garantie concernant, notamment, l’aptitude du service proposé, du site sportsregions et/ou des sites des clubs comme de son serveur à répondre aux besoins ou attentes spécifiques de l’Utilisateur.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations personnelles susceptibles d’identifier l’Utilisateur sont nécessaires à la fourniture du service.

Les informations qui seraient, le cas échéant, collectées par sportsregions auprès de l’Utilisateur seront utilisées par Sportsregions, ses collaborateurs et, le cas échéant, ses sous-traitants pour seule la fourniture du service audit Utilisateur.

Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression relatif à ces données personnelles.

sportsregions s’engage à faire ses meilleurs effort pour protéger au mieux les données personnelles qui seraient ainsi collectées.

Conformément à la législation en vigueur, le site sportsregions.fr a été déclaré auprès de la cnil (n°1096318)

V – Désignation

VI – loi et juridiction applicable

La loi applicable aux présentes conditions générales d’utilisation est la loi française.

En cas de litige avec une personne morale, la juridiction compétente sera les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du Mans.

En cas de litige avec une personne physique, la juridiction compétente sera le Tribunal compétent du domicile de la personne physique.