Déclaration CNIL

Vous avez réalisé un beau site internet pour votre club. Vous collectez et/ou diffusez des informations personnelles? Faut-il faire une déclaration auprès de la CNIL?

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels.
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est chargée de garantir le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées. On appelle données personnelles toutes les informations qui permettent d’identifier les personnes : nom, prénom, date de naissance, n° de sécurité sociale, n° de téléphone, n° de carte bancaire, adresses email …

Déclarer votre site internet n'est plus obligatoire

Déclarer votre site internet d'association n'est plus obligatoire.
Pour en savoir plus nous vous encourageons à consulter cette page

Informer vos adhérents de leurs droits

Pensez à informer vos adhérents de leurs droits sur les informations les concernant et la possibilité de les diffuser sur internet. Vous trouverez une information complète et des exemples de courriers aux adhérents dans le guide édité par la cnil à l’usage des associations. Guide CNIL pdf

En faisant cela, vos adhérents sont bien informés, votre association est en conformité et tout le monde peut profiter pleinement des formidables outils de communication actuels

Et vos autres fichiers...
Vous n'avez plus l'obligation de déclarer vos fichiers d'adhérents.
Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (dispense n°8) J.O n° 128 du 3 juin 2006

Pour tout savoir sur les obligations de votre association et faire vos éventuelles déclarations en ligne, consultez cette page: site de la CNIL