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Politique de confidentialité


PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site Internet www.sportsregions.fr (ci-après la « PLATEFORME ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et/ou traitées par la société DMP.

La société DMP, SASU au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Le Mans sous le n° 382 118 248, dont le siège social est situé 10, avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2 (ci-après « DMP » ou « Nous »)., édite et exploite la PLATEFORME accessible à l’adresse www.sportsregions.fr et héberge les SITES CLUB tels que définis à l’article 1 ci-dessous.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la DMP, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur la PLATEFORME.

DMP s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
  • A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

IMPORTANT : Il est rappelé à l’ensemble des CLIENTS de la PLATEFORME que dans le cadre de la gestion des SITES CLUB et des données y figurant, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT est bien le CLIENT ayant créé un SITE CLUB. DMP sera alors SOUS-TRAITANT du CLIENT et agira selon ses instructions.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

COMPTE
: désigne l’espace virtuel attribué à chaque CLIENT lors de son inscription. Cet espace personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS du CLIENT.

CLIENT
: désigne l’UTILISATEUR ayant souscrit au SERVICE de génération de SITE CLUB.

CO-RESPONSABLE DE TRAITEMENT
: désigne les cas où plusieurs entités sont responsables du traitement des DONNEES PERSONNELLES collectées sur la PLATEFORME et déterminent, ensemble, les moyens et finalités du traitement.

DONNEE PERSONNELLE
: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

FORMULES D’ABONNEMENT
: désigne les offres commerciales proposées par l’OPERATEUR à ses UTILISATEURS sur la PLATEFORME afin de générer un SITE CLUB.

IDENTIFIANTS
: désigne les éléments permettant à tout CLIENT de se connecter à la PLATEFORME pour accéder à son COMPTE.

MEMBRE
: désigne l’UTILISATEUR ayant créé un COMPTE.

OPERATEUR
: désigne DMP, en tant qu’éditeur de la PLATEFORME.

PLATEFORME
: désigne la plateforme Internet accessible à l’adresse www.sportsregions.fr; la PLATEFORME regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT via l’OPERATEUR et exclut les SITES CLUB.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT
: désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un traitement de DONNEES PERSONNELLES.

SERVICES
: désigne l’ensemble des services et fonctionnalités mis à disposition des UTILISATEURS sur la PLATEFORME et décrits à l’article 5.

SITE CLUB
: désigne le site internet généré par le module de génération proposé par l’OPERATEUR sur la PLATEFORME. Il existe deux types de SITE CLUB :
  • Le SITE CLUB GRATUIT, standard, n’intégrant que des modules et des fonctionnalités gratuites.
  • Le SITE CLUB PREMIUM, intégrant un ou plusieurs modules payants.

SOUS-TRAITANT
: désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

TRAITEMENT
: désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des DONNEES PERSONNELLES.

UTILISATEUR
: désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

ARTICLE 2. SUIVI DES TRAITEMENTS

Le TRAITEMENT de vos DONNEES PERSONNELLES fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des TRAITEMENTS du RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

ARTICLE 3. FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes DONNEES PERSONNELLES sont susceptibles d’être collectées afin d’assurer :

  • La génération ainsi que la gestion des SITES CLUB et des données y figurant ;
  • La mise à disposition, le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la PLATEFORME et de ses fonctionnalités.

L’OPERATEUR sera également autorisé à utiliser ces DONNEES PERSONNELLES dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l’OPERATEUR mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des DONNEES PERSONNELLES qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

3.1. Gestion des SITES CLUBS

Dans le cadre de la gestion des SITES CLUB et des données y figurant, le CLIENT ayant créé un SITE CLUB est RESPONSABLE DES TRAITEMENTS de DONNEES PERSONNELLES mis en œuvre par l’intermédiaire du SITE CLUB.

L’OPERATEUR constitue quant à lui le SOUS-TRAITANT de ce TRAITEMENT, et n’intervient que dans l’hébergement des données contenues sur les SITES CLUBS (dont les DONNEES PERSONNELLES des UTILISATEURS).

A ce titre, L’OPERATEUR s’engage à :

  • Traiter les DONNEES PERSONNELLES uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
  • Traiter les DONNEES PERSONNELLES conformément aux instructions documentées du CLIENT ayant créé le SITE CLUB correspondant ;
  • Garantir la confidentialité des DONNEES PERSONNELLES traitées dans le cadre de la présente finalité ;
  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les DONNEES PERSONNELLES :
    • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité,
    • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel,
  • Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;
  • Collaborer de bonne foi, notamment en communiquant au CLIENT tous les documents, renseignements et informations nécessaires ou demandés pour permettre à ce dernier d’assurer de la conformité des TRAITEMENTS sous-traités.

L’OPERATEUR attire néanmoins l’attention des CLIENTS sur le fait qu’en tant que RESPONSABLE DES TRAITEMENTS de l’ensemble des traitements de données réalisés par l’intermédiaire des SITES CLUB, ils devront en particulier à respecter l’article 40 de la loi Informatique et libertés qui prévoit un droit « droit à l’oubli » spécifique aux mineurs et une procédure accélérée pour l’exercice de ce droit. Lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès du RESPONSABLE DE TRAITEMENT l’effacement des données problématiques « dans les meilleurs délais ». En l’absence de réponse ou de réponse négative du RESPONSABLE DU TRAITEMENT dans un délai d’un mois, la personne concernée peut saisir la CNIL qui dispose alors d’un délai de 3 semaines pour y répondre.

3.2. Mise à disposition, fonctionnement et amélioration de la PLATEFORME

Ce traitement fait l’objet des développements aux articles 4 à 11 ci-après.

ARTICLE 4. MISE A DISPOSITION ET GESTION DE LA PLATEFORME

4.1. Identité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans le cadre de la mise à disposition, du fonctionnement et de l’amélioration de la PLATEFORME, l’OPERATEUR doit être considéré comme RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

Pour plus d’information :

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre PLATEFORME www.sportsregions.fr, notamment via le formulaire de contact
  • Soit par email, à
  • Soit par courrier, à DMP 10, avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2
  • Soit par téléphone au 0820 62 00 82

Rappel légal : LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

4.2. Collecte et TRAITEMENT des DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME, l’OPERATEUR est susceptible de collecter des DONNEES PERSONNELLES relatives aux UTILISATEURS. Ces données font l’objet d’un TRAITEMENT conformément aux finalités prévues lors de leur collecte.

En particulier, l’OPERATEUR est susceptible de collecter des DONNEES PERSONNELLES :

  • Lors de la visite de la PLATEFORME par un UTILISATEUR ;
  • Lors de la création et de la mise à jour d’un COMPTE par un UTILISATEUR ;
  • Lors d’une demande de contact par un UTILISATEUR (notamment sur l’URL « sportsregions.fr/contactez-nous »).

Quel que soit le mode de collecte, l’OPERATEUR s’engage à vous informer des finalités du TRAITEMENT, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des DONNEES PERSONNELLES, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’opposition au TRAITEMENT de ses DONNEES PERSONNELLES.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi, l’OPERATEUR s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer au TRAITEMENT de vos DONNEES PERSONNELLES pour certaines finalités.

Plus de détail

En tout état de cause, l’OPERATEUR s’engage à traiter l’ensemble des données collectées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui définit une DONNEE PERSONNELLE comme étant : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. ».

Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

4.3. Consentement

En tant que RESPONSABLE DE TRAITEMENT, l’OPERATEUR peut devoir obtenir le consentement des UTILISATEURS de la PLATEFORME dans le cadre de la collecte et du TRAITEMENT de vos DONNEES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le TRAITEMENT des DONNEES PERSONNELLES.

En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les DONNEES PERSONNELLES sont collectées pour les finalités précitées a :

  • Accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant ;
  • Le cas échéant, donné son consentement lorsqu’il a rempli un formulaire de collecte de DONNEES PERSONNELLES (telle les demandes d’inscription et de contact).

Pour plus d’informations :

Lors de l’ouverture ou de la gestion d’un COMPTE sur la PLATEFORME ou d’une prise de contact, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes DONNEES PERSONNELLES vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’OPERATEUR.

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de votre abonnement, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos DONNEES PERSONNELLES sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre COMPTE ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies.

Lorsque cela est nécessaire, l’OPERATEUR s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos DONNEES PERSONNELLES pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre PLATEFORME et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux DONNEES PERSONNELLES des UTILISATEURS :

  • Le personnel habilité des différents services de l’OPERATEUR (service administratif, informatique, relation client et contrôle) ;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

Vos DONNEES PERSONNELLES ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’OPERATEUR s’engage à ce que les DONNEES PERSONNELLES collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces DONNEES PERSONNELLES sont collectées et traitées.

Cependant, le TRAITEMENT des DONNEES PERSONNELLES est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces DONNEES PERSONNELLES peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par l’OPERATEUR pendant une durée de trois (3) ans à compter de la clôture du COMPTE, ou du dernier contact avec le CLIENT.

S’agissant des cookies visés à l’article 8 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la PLATEFORME et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

L’OPERATEUR conserve les données personnelles du CLIENT pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Pour plus d’information

Pour la gestion et le suivi de vos abonnements et factures Vos données sont conserves pendant toute la durée du contrat.
Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve. Vos factures et données de comptabilité sont conserves pour une durée de dix (10) ans.
En l’absence d’un contrat approprié, vos données sont conserves pour une durée de trois (3) ans, à compter d’un jour de leur collecte ou du jour de votre dernière de contact avec nous.
Pour la prospection commerciale Si vous êtes client : trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Si vous n’êtes pas encore client : trois (3) ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec nous.
Ensuite, vos données sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurances, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure…)
Pour vos documents d’identité 1 an dans le cas où vous exercer votre droit d’accès ou de rectification
3 ans dans le cas où vous exercer votre droit d’opposition
Pour les mesures d’audience et de statistiques 13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre PLATEFORME 13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la Loi IEL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse ou par courrier à l’adresse 10, avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au TRAITEMENT).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

ARTICLE 8. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

L’OPERATEUR fait usage sur sa PLATEFORME de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la PLATEFORME, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur la PLATEFORME, vous acceptez que l’OPERATEUR installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

  • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer vos droits y-relatifs en en faisant la demande par mail l’adresse ou à l’adresse postale 10, avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, l’OPERATEUR vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la PLATEFORME.

En outre, l’OPERATEUR vous informe qu’il utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience de la PLATEFORME. Vous pouvez refuser que votre navigation sur la PLATEFORME soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser add-on pour votre navigateur actuel sur la PLATEFORME accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur la PLATEFORME, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Charte de gestion des cookies de l’OPERATEUR.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

ARTICLE 9. SECURITE

L’OPERATEUR et ses éventuels SOUS-TRAITANTS s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos TRAITEMENTS de DONNEES PERSONNELLES et la confidentialité de vos données, en application de la loi IEL et du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, l’OPERATEUR prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre TRAITEMENT, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos CLIENTS avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).

ARTICLE 10. TRANSFERTS HORS UE

L’OPERATEUR s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où l’OPERATEUR devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

Version mise à jour le 8 juin 2018